L'adhésion est réalisée à l'issue d'un processus en 8 étapes.
Le numéro de SIREN est sollicité ainsi que le chiffre d'affaire à N-1. Le règlement de la cotisation sera nécessaire pour finaliser l'inscription.
A la suite de cette inscription, l'adhésion sera effective après avoir complété plusieurs informations et téléchargé certains documents à savoir :
Afin de compléter votre profil dans l'espace adhérent, il conviendra de vous munir :
L'adhésion à ENDYA s'effectue en deux étapes :
A l'issue de ces démarches, l'attestation d'adhésion sera disponible pour le téléchargement.
Un guide utilisateur est à votre disposition ci- dessous mais également disponible depuis la FAQ de l'espace adhérent.
Cette attestation, délivrée une fois les axes de conformité complétés, vous sera nécessaire pour votre renouvellement (ou inscription) auprès de l'Orias.
L'adhérent souhaitant rejoindre ENDYA s'inscrit puis adhère à l'issue d'un processus en plusieurs étapes.
Dans un premier temps, l'adhérent s'inscrit en renseignant des informations générales et en réglant la cotisation ENDYA. Une attestation de paiement pourra lui être délivrée.
Il sera ainsi inscrit auprès d'ENDYA.
Une fois cette inscription réalisée, il est nécessaire de compléter les informations de conformité sollicitées dans l'espace adhérent afin d'obtenir l'attestation d'adhésion.
Celle-ci sera téléchargeable directement et sans délai depuis cet espace.
L'attestation d'adhésion est téléchargeable immédiatement à la suite d'un processus en deux étapes.
Dans un premier temps, il vous appartient de compléter un questionnaire et de régler la cotisation sollicitée. Par la suite, il convient de renseigner l'ensemble des axes proposés depuis votre espace adhérent.
La loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage accorde aux associations professionnelles agréés un délai de 2 mois pour répondre à la demande d'adhésion formulée. Ce délai court à compter de la réception du dossier complet. Toutefois, ENDYA permet le téléchargement de l'attestation d'adhésion à la suite d'un contrôle de complétude de cohérence et ainsi, immédiatement après avoir complété l'ensemble des informations nécessaires. En effet, ce téléchargement doit être réalisé par vos soins.
L'adhésion est valable durant une année civile mais, la première adhésion est valable jusqu'au 31 décembre 2023 (même si l'adhésion a été réalisée en 2022).
Une adhésion correspond à un numéro de siren. Aussi, les mandataires de courtier en assurance ET/OU mandataires de courtier en opérations de banque et service de paiement, à savoir MIA ou MIOBSP sont soumis à l'obligation d'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR telle qu'ENDYA.
Dès lors que le mandataire a son propre numéro de siren, il lui appartient d'obtenir son attestation d'adhésion depuis l'espace adhérent du site ENDYA (après son inscription et le réglement de la cotisation).
Egalement, si le mandataire exerce auprès de plusieurs courtiers, il se doit de déclarer ses mandants MAIS une seule adhésion est nécessaire.
Notez que l'ensemble des mandats doit faire l'objet d'une information auprès d'ENDYA et de l'Orias.
L'Orias mentionne les adhésions réalisées auprès des associations professionnelles agréées. Aussi, un mandataire doit nécessairement disposer de sa propre adhésion et être en mesure de fournir à l'Orias son attestation d'adhésion.
Notez que l'ensemble des mandats doit faire l'objet d'une information auprès de l'association agréée et de l'Orias.
Le parcours d’adhésion ENDYA permet, sous réserve de disposer d’une habilitation de l’adhérent concerné, de réaliser les démarches pour son compte en qualité d’administrateur du compte.
ENDYA permet aux adhérents de déclarer ces deux activités en une seule adhésion. Aussi, l'adhérent réalisera un unique parcours d'adhésion et l'espace adhérent sera commun à ses activités.
Toutefois, les axes de conformité devront être complétés pour chaque activités déclarées. Chaque association d’autorégulation agréée dispose de ses propres règles de fonctionnement.