Endya a pour mission d’encadrer les professionnels de l’intermédiation en assurances et en opérations de banque et services de paiement, en toute indépendance, quel que soit leur statut (courtier, mandataire de courtier), sur trois aspects principaux.
Accès à la profession et à son exercice
Endya s’assure que les sujets d’honorabilité, d’assurance de responsabilité civile professionnelle, de garantie financière, de capacité professionnelle et de formation sont mis en œuvre conformément aux réglementations applicables à ses membres.
Accompagnement des membres de la profession
Conformité :
Endya accompagne ses adhérents dans leur mise en conformité, afin d’exercer leur profession dans les meilleures conditions.
Statistiques :
réalisation d’enquêtes statistiques permettant une connaissance fine du marché et de ses modes d’exercice.
Travail pédagogique :
mise à disposition de guides sur l’ensemble des aspects relatifs à l’accession à la profession/veille réglementaire.
Médiation :
Endya s’assure que ses membres proposent à leurs clients l’accès à un médiateur de la consommation agréé.
ENDYA, une association d’autorégulation du courtage récente et indépendante
A la suite de la réforme du courtage, plusieurs associations ont été créées dans l’objectif d’encadrer l’activité des courtiers et mandataires de courtiers dans les domaines bancaire et assurantiel.
ENDYA est l’une de ces associations et a reçu agrément de l’ACPR le 22 mars 2022. A ce titre, plusieurs missions lui sont confiées et son rôle complète celui de l’ORIAS et de l’ACPR.
Les missions d’ENDYA
La mission principale d’ENDYA est d’accompagner ses adhérents que ce soit dans l’exercice de leurs activités ou dans leur conformité.
A ce titre, ENDYA veille à conseiller et guider ses adhérents IAS comme IOBSP face à la règlementation d’accès à la profession mais également, dans leur quotidien professionnel :
- Un véritable travail pédagogique est mis à la disposition de nos adhérents (guides pratiques, mémento, modèles …)
- Des webinaires variés abordant les thèmes sollicités par nos adhérents
- Une lecture décryptée de l’actualité est proposée à nos adhérents (newsletters, notes explicatives des communications ACPR ou des jurisprudences essentielles, …)
- Une convention-cadre permettant à nos adhérents de bénéficier d’un service de médiation conformément à l’obligation faite aux professionnels depuis janvier 2016.
- Des partenariats permettant à nos adhérents de bénéficier de tarifs préférentiels auprès d’organismes de formation.
Outre son rôle de vérification, ENDYA assiste ses adhérents dans leur mise en conformité notamment via :
- Un suivi personnalisé et régulier de la situation de l’adhérent,
- Des conseils juridiques liés à la conformité,
- Des mémentos conformité, des modèles et des guides pédagogiques mis en ligne.
Le rôle complémentaire d’ENDYA par rapport à l’ORIAS et l’ACPR
Quelles sont les distinctions principales ?
La conformité des courtiers et de leurs mandataires est analysée par plusieurs acteurs dont l’ORIAS et l’ACPR.
ENDYA vient compléter les missions du registre unique de l’ORIAS et procède à des vérifications en parallèle des contrôles de l’ACPR.
A noter l’indépendance d’ENDYA au regard de ces deux organismes.
Aussi, les vérifications d’ENDYA ne font pas obstacles au renouvellement ORIAS ni même à un éventuel contrôle de l’ACPR.
Sur quels éléments portent les contrôles de l’ACPR, les vérifications de l’ORIAS et d’ENDYA ?
